Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de FILM-DTF, exploité par Hakim ZENASNI, pour l’ensemble des produits et services proposés, sauf accord écrit préalable.

2. Produits & Services

FILM-DTF propose des prestations et produits liés à l’impression DTF, la vente de films, accessoires et fichiers numériques (personnalisation, créations graphiques, etc.), ainsi que toute activité informatique liée.

3. Commande

• Les commandes se font en ligne sur le site ou par contact direct (email/téléphone).
• Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
• Une commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (email de confirmation, devis signé ou paiement reçu).

4. Prix & Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon le statut fiscal du vendeur.
• Le paiement s’effectue comptant, sauf accord particulier.
• Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
• FILM-DTF se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
• FILM-DTF ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage transporteur, etc.).
• Pour les fichiers numériques, la livraison s’effectue par téléchargement ou email dès validation du paiement.
• Pour les produits physiques, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

6. Droit de rétractation & retours

• Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors commandes personnalisées ou sur mesure).
• Les fichiers numériques livrés et téléchargés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
• Tout retour doit être préalablement signalé par email à FILM-DTF. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de FILM-DTF.

7. Garantie

• Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
• Les fichiers numériques sont livrés “en l’état”, sans garantie d’adaptation à un usage particulier.

8. Données personnelles

FILM-DTF s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Aucune donnée n’est revendue à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par simple email.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (images, textes, logos, fichiers) sont la propriété exclusive de FILM-DTF ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de FILM-DTF, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : juin 2025